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France Corruption : ordonnance de renvoi au tribunal à l’encontre de Papa...
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Affaire Balkany : sept ans de prison requis contre le maire
Jeudi 13 juin, le parquet national financier (PNF) a requis une peine de sept ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, à l’encontre...
Des avocats vietnamiens et sud-coréens ont récemment interpellé le gouvernement de Séoul pour qu’il reconnaisse enfin les crimes commis par son armée pendant la...
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Affaire Yves Bouvier : Le Tribunal fédéral donne raison au fisc
Rien Poortvliet classique villages David le gnome statue Sailing away figurine D'après le site d'information Gotham City, le Tribunal Fédéral de Suisse a accepté - dans un arrêt du 11 juin - le recours de...
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VIE POLITIQUE
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Dans la matinée du mardi 2 juillet, le président de la Métropole européenne de Lille...
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Perquisitions LFI : Mélenchon sera jugé en septembre
Toile image la fresque images peintures murales Canvas Hawaii Mer photo 3fx161s12 Selon une information du quotidien Le Monde en date du 27 juin, le député et...
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Lundi 24 juin, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE) a adopté la levée des...
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La Tour Triangle est-elle avantagée par les pouvoirs publics ?
C’est officiel, la Justice vient de rejeter un nouveau recours des opposants à la Tour...
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Nicole Belloubet propose un seuil de responsabilité pénale à 13 ans
Jeudi 13 juin, le journal La Croix publie une entrevue avec la garde des sceaux...
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Algérie Ahmed Ouyahia, l’ancien premier algérien écroué
Mercredi 12 juin, la télévision nationale algérienne a annoncé le placement en détention d’Ahmed Ouyahia,...
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PERSONNALITÉS
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Mardi 18 juin, Michel Platini a été placé en garde à vue dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre (Hauts-de-Seine). Le Français de 63 ans est mis...
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La Cour de cassation permet l’arrêt des traitements pour Vincent Lambert
Vendredi 28 juin, la Cour de cassation a validé la levée le blocage de l’arrêt...
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Linky : nouvelle action en justice contre le compteur intelligent
Lundi 24 juin, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été saisi par plus de 400...
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Affaire Frédéric Péchier : liberté conditionnelle confirmée en appel
Mercredi 12 juin, la cour d’appel de Besonçon (Doubs) a confirmé le régime de liberté...
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Le CIDPH intervient dans l’affaire Vincent Lambert
Vendredi 4 mai, les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé la demande émise...
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Le Conseil d’État confirme l’arrêt des soins pour Vincent Lambert
Mercredi 24 avril, le Conseil d’État a validé, une seconde fois, la décision d’arrêt des...
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Vendredi 19 avril, le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire suite...
